Privacy policy

1.1 Traitement de données à caractère personnel et responsable du traitement

1.1.1 Dans le cadre du Contrat, BILLI entre en possession de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées par BILLI conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et son arrêté d’exécution et à la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques.

1.1.2 Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est BILLI.

1.2 Finalités du traitement

1.2.1 Vos données à caractère personnel sont traitées par BILLI en vue de :

• l’exécution du Contrat (fourniture des services, facturation et paiements, etc.) et services liés ;
• vous faire parvenir toute offre ou promotion de BILLI, en ce compris par courrier électronique (marketing direct).

1.3 Données à caractère personnel échangées via le réseau de BILLI Page 15 de 17

1.3.1 Les informations transmises sur le réseau de BILLI sont de nature strictement confidentielle. Par conséquent, BILLI s’engage à ne pas prendre connaissance du contenu des messages et données échangés, sauf lorsque cette prise de connaissance résulte d’une une obligation légale.

1.4 Vos droits liés au traitement de vos données à caractère personnel

1.4.1 Vous disposez du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que de rectifier vos données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes. Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer gratuitement, à ce que vos données soient traitées par BILLI à des fins de marketing direct. 18.4.2 Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, datée et signée, adressée au siège d’exploitation de Billi.

1.5 Transmission de vos données à caractère personnel

1.5.1 Généralités

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises par BILLI à des entreprises liées à celle-ci ou à tout tiers fournissant des prestations au profit de BILLI, pour les mêmes fins que celles reprises ci-dessus et dans la mesure requise par la réalisation de ces fins. Il peut s’agir d’entreprises situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat de protection.

Dans l’hypothèse d’une transmission de vos données à caractère personnel à une entreprise liée à BILLI ou un tiers situé dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection, BILLI prendra bien entendu les mesures (en ce compris contractuelles) nécessaires afin d’assurer à ce traitement de vos données à caractère personnel un niveau adéquat de protection. La liste des entreprises liées à BILLI et les tiers auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées peut être consultée sur simple demande écrite adressée à Billi.

1.5.2 Annuaires

Les données enregistrées ou destinées à être enregistrées dans les annuaires sont communiquées par BILLI aux entreprises habilitées à publier ces annuaires, dont la liste peut être consultée sur simple demande écrite adressée à Billi. Vous disposez du droit de ne pas être repris dans les listes de Clients transmises à ces entreprises, sur demande expresse lors de la conclusion du Contrat ou ultérieurement (mais dans ce cas uniquement pour toute édition ultérieure des annuaires concernés).